Questions fréquentes
Réponses aux questions les plus fréquentes sur les démarches notariales.
Pourquoi consulter un notaire ?
Un notaire confère la foi publique aux faits et actes juridiques, et peut formaliser des documents privés en les transformant en actes authentiques. Dans les opérations immobilières, son intervention est indispensable pour vérifier les documents originaux, rédiger les actes et calculer les impôts applicables.
Quel est le bon moment pour rédiger mon testament ?
De manière générale, toute personne majeure ayant la capacité juridique peut rédiger un testament. Au Mexique, le mois de septembre est généralement promu comme le « Mois du testament », période pendant laquelle des conseils et avantages particuliers peuvent être proposés selon l’État et l’office notarial.
Que se passe-t-il lorsqu’une personne décède sans laisser de testament ?
Lorsqu’une personne décède sans testament, la loi détermine les personnes pouvant hériter au moyen de la succession légale. Cette procédure peut être plus longue et plus complexe, et peut même nécessiter une intervention judiciaire, c’est pourquoi il est recommandé de rédiger un testament afin d’exprimer clairement la volonté de la personne.
Qu’est-ce qu’une société ?
Une société est une entité dans laquelle deux ou plusieurs personnes réunissent des ressources, des capitaux ou des efforts pour exercer des activités civiles ou commerciales. Lorsqu’elle est légalement constituée, elle peut avoir sa propre personnalité juridique et un patrimoine distinct de celui de ses associés.
Quel est le rôle du notaire dans la constitution d’une société ou d’une entreprise ?
Le notaire formalise l’acte constitutif, révise ou rédige les statuts, identifie les associés ou actionnaires, enregistre les représentants légaux et vérifie le respect des exigences légales applicables avant, pendant et après la signature.
Qu’est-ce que mon patrimoine ?
Le patrimoine est l’ensemble des biens, droits et obligations d’une personne, tels que les biens immobiliers, véhicules, comptes, droits personnels et autres actifs. Il est recommandé de consulter un notaire afin de vérifier que la documentation est en ordre et de bénéficier d’une plus grande sécurité juridique.
